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UNE IMPORTANTE RÉFORME DE LA TAXE FONCIÈRE EN VUE… MAIS SEULEMENT POUR LES NOUVEAUX OCCUPANTS
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a confirmé le projet de révision des bases locatives, qui promet un big bang pour la taxe foncière. Mais il évoque l’idée de n’appliquer cette réforme qu’aux nouveaux occupants des logements concernés.
L’équipe d’Emmanuel Macron avance doucement sur la réforme de la taxe foncière, un dossier très glissant auquel les précédents gouvernements n’ont pas osé s’attaquer. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, le reconnaît lui-même dans Le Parisien, la révision des valeurs locatives servant au calcul de la taxe foncière va forcément faire des perdants. “C’est pour cela que nous essayons d’imaginer des choses innovantes”, ajoute-t-il. Ces valeurs cadastrales n’ont pas été réévaluées depuis les années 1970.
Le ministre évoque dans le quotidien une première piste pour adoucir la réforme. “On pourrait l’appliquer uniquement sur les nouveaux occupants des locaux, lorsqu’il y a un changement de propriétaire”, avance-t-il. “Si vous restez dans votre appartement, vous n'êtes pas impacté par une hausse éventuelle. Mais si vous vendez, l’acheteur devra payer la taxe foncière réévaluée”.
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Gérald Darmanin ne dit rien toutefois du cas où la taxe serait revue à la baisse. Pourtant, cette réforme devrait aussi faire des gagnants : selon un rapport de Bercy sur une expérimentation menée en 2015 dans cinq départements (voir les simulations), 57,9% des propriétaires de logements du parc privé pourraient voir leur taxe augmenter contre 42,1% qui la verraient baisser. Par exemple, un immeuble datant des années 1960-1970 était considéré comme neuf à l’époque de la fixation des valeurs locatives et affiche aujourd’hui une cote locative élevée.
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Si le gouvernement retenait l’idée de n’appliquer le changement de valeurs locatives qu’aux nouveaux arrivants, la réforme de la taxe foncière pourrait mettre des décennies à s’appliquer sur l’ensemble du territoire. “Environ 30 à 40 ans”, estime Gérald Darmanin.