ECO-PTZ, PRIME... LE PLAN DE NICOLAS HULOT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a présenté jeudi à Angers son plan visant à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, grâce notamment à une simplification des dispositifs d'aide.

"Il faut créer un choc de confiance" des Français, a déclaré Nicolas Hulot à l'occasion d'une visite d'un lycée rénové à Angers. "N'ayez pas peur des travaux", a-t-il lancé. Le ministre de la Transition écologique a présenté son plan pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Il s'agit d'un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Le secteur est à l'origine d'environ 25% des émissions de gaz à effet de serre. Le plan, dont une première version avait été présentée en novembre, prévoit un "effort drastique de simplification" d'aides "nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues", insiste le ministère.

L'objectif est de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Edouard Philippe. Dans le détail, le gouvernement affiche l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux et vise 250.000 logements particuliers rénovés par an, grâce à des mécanismes existants tels le crédit d'impôt, l'Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) et les certificats d'économie d'énergie.

Un ECO-PTZ simplifié, un crédit d'impôt transformé en prime

Certains de ces mécanismes ont rencontré jusqu'ici des difficultés. Lancé en 2009 et accordé sans conditions de ressources, l'ECO-PTZ par exemple, est considéré comme trop complexe et reste peu distribué par les banques. Il faut "essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l'Etat le jouera", a averti Nicolas Hulot. L'ECO-PTZ va être simplifié afin d'alléger les démarches en vue de son obtention. La mise en œuvre opérationnelle du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit, en outre, faciliter la distribution de ce prêt aux plus modestes. Prévu par la loi de transition énergétique, ce fonds sera doté de "plus de 50 millions d'euros" afin d'aider "35.000 ménages aux revenus modestes par an".

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) va être transformé en prime en 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement. Son mode de calcul va être revu pour prendre en compte l'efficacité énergétique des travaux.

Le gouvernement compte par ailleurs "fiabiliser" l'étiquette énergie des logements et le diagnostic de la performance énergétique (DPE) pour instaurer "plus de confiance". L'Etat va aussi agir sur son propre parc immobilier pour "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires", en rénovant le quart d'entre eux en cinq ans. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts (CDC) sur le quinquennat. Le gouvernement a prévu de créer un observatoire afin d'évaluer l'impact de ces mesures et d'effectuer un suivi statistique du parc immobilier.

Ce plan est "insuffisamment ambitieux"

"La simplification des aides est une bonne nouvelle, mais les mesures annoncées restent trop limitées", a estimé dans un communiqué la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). L'organisme regrette qu'il ne soit pas fait mention de "la mise en place d'un d'un guichet unique pour l'information et l'obtention des différentes aides" car "faciliter les démarches des ménages est un levier prioritaire", selon lui.

Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150.000 "passoires thermiques" par an, des logements particulièrement énergivores (étiquetés F ou G). La France en compte entre 7 et 8 millions, et ils sont occupés notamment par des ménages modestes pour lesquels l'enjeu financier est très important, un logement mal isolé renchérissant les dépenses de chauffage. Ce plan "reste insuffisamment ambitieux" pour rénover les "passoires énergétiques" à horizon 2025, a réagi dans un communiqué l'Initiative Rénovons, qui regroupe des entreprises et des ONG. Le collectif souligne notamment que le plan ne prévoit "aucun financement supplémentaire d'envergure" par rapport au quinquennat précédent.